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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
bénéficier de réduction d'impôt en raison d'un investissement locatif " Duflot " au titre de cette année ; elle est également irrecevable au titre de l'année 2015 concernant les rehaussements qui ont porté
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Bâtiment et Maisons en Isère (BMI), dont M.
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
B devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
DCA_23LY01490_20231221
d'être suffisamment motivé et dans la mesure où le tribunal administratif n'a pas examiné de manière circonstanciée sa situation et commis une erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'atteinte portée
DCA_24LY00731_20240704
4 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B E ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02719_20250410
10 avril 2025
Porée, premier conseiller, - et les observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
de la taxe sur la valeur ajoutée ; - elle justifie des conditions de fond d’exercice du droit à déduction et de la date d’exigibilité des factures en litige à l’origine du montant de 249 552 euros porté
1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 octobre 2023, la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar, représentée par Me Pollet, demande à la cour :
8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
B, porteur d'un hématome au niveau de l'arcade et de la pommette gauche, et manifestement en état d'ivresse, a dû être maîtrisé par les forces de l'ordre et immobilisé sur un brancard après qu'un pompier
3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
22MA00677, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00677, Mme C D, représentée par Me Pourret
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1804531 du 28 décembre 2020, le tribunal a rejeté ses conclusions dirigées contre la SMABTP comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et a rejeté le
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la production de l’état des dotations aux amortissements précitées est sans portée. 11.
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
Ainsi, en écartant la contestation de la régularité en la forme du commandement de payer en litige, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, le tribunal administratif
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
La société relève appel de ce jugement en tant qu'il porte sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la vente réalisée en 2015. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
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