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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D’une part, il ressort de l’arrêté préfectoral du 9 février 2024 n° 2024-0334 portant modification de l’arrêté portant composition de la commission du titre de séjour de l’arrondissement de Raincy, publié

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

lieu, Bordeaux métropole soutient que l’étude d’impact est lacunaire en ce qu’elle a omis de mentionner plusieurs espèces en particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02902_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B établit, par la production de nombreuses captures d'écran et de courriels adressés par son conseil à la sous-préfecture du Raincy, qu'il n'a pu être mis à même de déposer sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

le site et notamment, la couleuvre à collier, la couleuvre vipérine, la couleuvre verte et jaune, la trachémyde à tempes rouges, la cistude d’Europe, la grenouille argile, le crapaud calamite, la rainette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

statut de protection du grand capricorne et du lucane cerf-volant, ce qui induit une sensibilité moyenne voire forte des boisements, et cite le lézard des murailles, la couleuvre verte et jaune, la rainette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud épineux, la Grenouille agile, la Grenouille de Perez, la Grenouille rieuse, la Grenouille rousse, la Rainette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il a été évalué à " fort " pour la rainette verte. 35.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, si l'étude spécifique réalisée par la société Rainette sur les zones humides en octobre 2017 qui conclut, en page 105, à l'absence de toute surface dans les emprises

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

considérée comme déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire, 8 espèces d’amphibiens sur le site d’étude, ou dans les mares adjacentes dont 3 espèces inscrites à la Directive Habitat - la Grenouille agile, la Rainette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " La basse vallée de la Canche et ses versants en aval d'Hesdin " dédiée à la protection, notamment, de la rainette

Source officielle

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