CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

541 résultats pour « Raitif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02038_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle

Page 8 sur 28

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02039_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02040_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02043_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02044_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02045_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02046_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02060_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02061_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02062_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02063_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02064_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02065_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02079_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02080_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02081_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02082_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02083_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02084_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02085_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative

Source officielle