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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
désordres étaient dus, à titre principal, à un vice de conception puisqu'à l'origine seule une couche d'imperméabilisation était prévue sur les parois enterrées extérieures, conception modifiée pour un rajout
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière existante et le capo zinc rajouté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
voire vexatoire de l’élaboration du planning fixant le roulement des animateurs du centre, la commune fait valoir sans que cela soit réellement contesté qu’il a seulement été demandée à Mme G... de rajouter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
société Gruet ingénierie aux contraintes générées par la forme générale de la toiture et par les caractéristiques de la charpente métallique au regard de l'objectif d'isolation thermique qui avait été rajouté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aussi, en mentionnant, dans la demande d'examen préalable d'une installation d'assainissement non collectif à rajouter sur l'installation existante, l'existence après travaux de sept pièces principales
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22078_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Eu égard aux éléments mentionnés au point 8 du présent arrêt, auxquels il convient de rajouter qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22079_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Eu égard aux éléments mentionnés au point 8 du présent arrêt, auxquels il convient de rajouter qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
C’est, dès lors, par une exacte application des dispositions précitées que l’administration, qui n’a pas rajouté à la loi, a estimé que cette prime exceptionnelle n’était pas éligible à un financement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société requérante soutient que cela a nécessité une modification des rebords de caniveaux et par conséquent un rajout de support de grilles caillebotis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
assorti de prescriptions, d'une part, relatives, ainsi que l'a préconisé l'architecte des bâtiments de France, à la conservation des végétaux, à l'exclusion de matériaux banalisant, à l'exclusion de rajouts
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pleinement satisfaits de son travail d'enseignant et n'ont jamais fait état de quelconques manquements à ses obligations, notamment celle de probité ; - la seconde procédure d'enquête n'ayant vu se rajouter
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La porte 3.3 a dû être rabotée dès lors que, pour une raison indéterminée, le montant de l'huisserie côté Sud s'est cintré, ce qui a provoqué un frottement de la tranche du vantail contre l'huisserie,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, était une luxation rotulienne ayant pour séquelles, au 9 août 1994, " un syndrome fémoro-patellaire avec un très net rabot rotulien associé à d'importants craquements douloureux limitant l'utilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
poste 4 " Prise en charge des effets reversés ", noté sur 7 points, le poste 5 " Eco-conception ", noté sur 2 points et le poste 6 " Transférabilité ", noté sur 8 points, auxquels il convient de rajouter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
ans, soit la moitié du délai d'épreuve de dix ans, justifiant un coefficient d'abattement pour vétusté de 50 % ; le maître d'ouvrage a contribué à la survenance des désordres par l'utilisation d'une raboteuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Postérieurement au présent arrêt, la caisse primaire d'assurance maladie évalue ces frais pharmaceutiques à 192,58 euros par an, auquel il faut rajouter le renouvellement annuel des embouts des cannes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
base des émissions ultrasonores à partir de méthodes d’enregistrement automatique et de 12 points d’écoute, répartis dans l’ensemble de la zone d’implantation potentielle, le dernier point ayant été rajouté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
origine les manquements commis par l'hôpital ; ainsi, le taux de déficit fonctionnel permanent strictement imputable à la perforation de l'intestin grêle ne saurait excéder 10 % ; à supposer que soient rajoutés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude rajoute que si des connaissances acquises récemment chez l'animal montrent toutefois l'existence d'effets biologiques induits par l'exposition à des niveaux élevés d'infrasons, ainsi que semble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'arrêté préfectoral du 18 août 2017, autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, en y rajoutant ou modifiant les prescriptions suivantes : - rajouter
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