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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier en date du 15 décembre 2020, à l'instar de treize autres agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre-Le Raizet, qui relèvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au cours des entretiens avec le service, le requérant a expliqué qu'il utilisait ses comptes personnels pour encaisser des sommes dues à la société B afin de se soustraire à des opérations de racket dont
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
biologiquement riche et diversifié, comprenant des chênaies acidiphiles, une fruticée ainsi qu'un réseau de mares forestières propices aux amphibiens, dont le Triton marbré (Triturus marmoratus) et la Rainette
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, qui avait racheté 98 % des parts sociales et dirigeait par ailleurs la société Les Editions Beaumarchais, n'était pas titulaire d'un agrément d'armurier. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel que la société Eurostockage a racheté, le 29 décembre 2022 à la société Bogaert, la cellule qu'elle occupait au sein du site.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La Selarl pharmacie de Bailly qui a racheté l'officine de M. B en 2020, relève appel de ce jugement et demande, en outre, à la Cour de surseoir à son exécution. Sur la jonction : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'administration pénitentiaire, ne soit pas le rédacteur du compte-rendu d'incident à l'origine de la procédure disciplinaire ; - la matérialité des faits reprochés, lesquels consistaient à avoir racketté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 44 du cahier des charges de la concession litigieuse : « A partir de la 21ème année, l’État aura le droit de racheter la concession moyennant un préavis de trois mois. / En cas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 44 du cahier des charges de la concession litigieuse : « A partir de la 21ème année, l’État aura le droit de racheter la concession moyennant un préavis de trois mois. / En cas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Declic a eu un taux de croissance annuel, de 23 % en moyenne, plus élevé que ceux du marché français des appareils d'éclairage, sur la période allant de 2006 à 2019, que ses ventes se sont fortement ralenties
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B (à hauteur de 25 %), a racheté en février 2013 un crédit-bail sur un bien immobilier situé à Courbevoie afin d'exercer l'activité de sous-location de locaux commerciaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - son appel est recevable ; - en application du contrat de garantie signé entre ses anciens propriétaires et la société qui l'a rachetée, seuls les premiers nommés peuvent être
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officiellePage 8 sur 15