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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01822_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01950_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02871_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01725_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00515_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02140_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02583_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00515_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00706_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01306_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01310_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

F, représenté par Me Rivaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2021 et le 1er mars 2022, la société Gam, représentée par Me Riffaud puis par Me Orsini, avocats, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00193_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01239_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00875_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

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