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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03283_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Goldmann, représentant M. A.
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DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de M. C.
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DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
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DCA_23MA02140_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25MA00142_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_25MA00515_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_25MA00706_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01310_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.
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DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
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