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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En croisant la sensibilité des différentes espèces de chiroptères aux éoliennes avec leur niveau d'activité sur le site, l'étude écologique conclut qu'il existe un risque " modéré " de collision sur le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dernières années ; les analyses du risque menées par le pétitionnaire sont incomplètes, insuffisantes voire contradictoires ; le dossier mentionne une sensibilité générale " faible " au risque de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La zone présente ainsi un enjeu fort pour le milan royal en période d’exploitation entraînant un risque de collision en particulier en période de migration post-nuptiale, principalement sur le mât E1 plus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
particulier des professeurs des écoles, entre les professeurs des écoles et les instituteurs, constituent-elles des atteintes au principe de l'égalité de rémunération consacré à l'article 119 du traité de Rome
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
travaux pendant les périodes de reproduction de l'avifaune, soit entre mi-mars et fin juillet, le choix de modèles d'éoliennes avec un bas de pale à 48,50 m, ce qui est de nature à limiter le risque de collision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
administratif de Rennes de condamner Brest Métropole à leur verser respectivement les sommes de 398 791,29 euros et 124 367,70 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de la collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En phase d’exploitation, le risque de collision est limité par l’implantation des éoliennes à bonne distance des sites favorables à l’espèce.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
acoustique, l'impact du projet sur les chiroptères et le raccordement du parc au réseau électrique ; - c'est au terme d'une erreur de fait que la préfète indique, dans l'arrêté contesté, que le risque de collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'ensemble des éoliennes du secteur au regard de cette même circulation ; elle n'en fournit pas non plus sur l'impact du projet sur les oiseaux migrateurs dans la zone de migration ; les risques de collision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Saint-Martin, le courlis cendré et le vanneau huppé ; quatre espèces vulnérables face au seul risque de collision : la buse variable, la chevêche d’Athéna, le faucon crécerelle et la tadorne de Belon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
commune compte tenu de sa sensibilité très forte au risque de collision avec les éoliennes nonobstant son activité anecdotique sur le site, mais des risques et un enjeu très faibles à modérés pour les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon l'étude d'impact, dans sa partie 7.2.3 relative aux incidences brutes sur les chiroptères, le risque de mortalité par collision est qualifié de niveau fort pour la Pipistrelle commune, de niveau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort d'ailleurs de cette même étude qu'il subsiste un " risque réel " de collision avec les éoliennes pour cette espèce à l'occasion des rassemblements prénuptiaux et que des cas de mortalité sont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Selon le PNF, le risque de collision avec les éoliennes du projet est constitué, et selon la LPO, si " aucune zone de gagnage importante identifiée au sud-ouest de la zone ne laisse envisager un survol
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ce cadre, la société de droit espagnol Roca a fourni les factures de ventes de marchandises effectuées au profit de l'entreprise de la requérante, portant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00189_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le volet écologique annexé à l’étude d’impact a recensé 19 espèces de chiroptères dans le secteur d’étude dont la sérotine commune, les noctules ou les pipistrelles, sensibles aux collisions éoliennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le risque résiduel de collision ou de barotraumatisme après mise en place de ces mesures d'évitement est qualifié dans l'étude d'impact de faible à très faible suivant les espèces concernées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en l'absence d'écoutes en altitude et dans la recherche de gîtes ; - l'étude sur l'avifaune est insuffisante au regard de l'activité migratoire significative présente sur le site et du risque de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local de la métropole en tant qu'elle maintient un emplacement réservé V 259 sur sa parcelle cadastrée AR 259 devenue AR 300 située lieudit " Saint-Roman-de-Bellet
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