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158 résultats pour « Romain FALCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que les photomontages ne permettraient pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes sur le paysage et le patrimoine historique,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

H a demandé à deux reprises, les 27 avril et 5 mai 2011 des modifications du PSI, d'abord sur le secteur gallo-romain, puis sur le secteur antique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

rendu le 25 juillet 2017, avec des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et des règles d'emprise au sol très restrictives ; la commune ne pouvait limiter de cette façon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

rendu le 25 juillet 2017, avec des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et des règles d'emprise au sol très restrictives ; la commune ne pouvait limiter de cette façon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et aux termes du I de ce dernier article : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il est ainsi rappelé que " le projet est conçu de façon à respecter les recommandations techniques du SDIS32 ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Enfin, il est constant que l'église romane Notre-Dame, bâtie à Coust au XIIe siècle, est un monument historique classé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En deuxième lieu, si les requérantes soutiennent que les photomontages ne permettraient pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes sur le paysage et le patrimoine historique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

territoires de l'Isère afin d'accéder à la première classe de son grade, aucun élément du dossier ne permet là encore d'établir que son supérieur aurait mis des freins à cette promotion d'une quelconque façon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

adresse au préfet, pour être soumis à enquête, un dossier constitué conformément à l'article R. 11-3 et comprenant, en outre, un document mentionnant les textes qui régissent l'enquête et indiquant la façon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00763_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat, mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

illégalité car les délibérations des conseils municipaux et conseils communautaires sont irrégulières ; il ne ressort pas des délibérations des conseils municipaux des communes de Bazaiges, Chazelet, Roussines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.

Source officielle

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