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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

travail à durée déterminée : « La résente directive vise à mettre en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations inter rofessionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière com lète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens euvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité rofessionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

étude réalisée par l'office national des forêts en 2015 sur le département de la Haute-Marne produite par les requérants a révélé la présence de la nidification de la cigogne noire dans la vallée du Rognon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; - il a subi un réjudice moral, des troubles dans ses conditions d’existence et une atteinte à sa ré utation, ainsi qu’une erte de ers ectives rofessionnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

illégalité car les délibérations des conseils municipaux et conseils communautaires sont irrégulières ; il ne ressort pas des délibérations des conseils municipaux des communes de Bazaiges, Chazelet, Roussines

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il mentionne la présence d'une succession d'épaisseurs aléatoires de basalte, altéré par endroits, et de rognons scoriacés probables entraînant des pertes d'injection en forage et se caractérisant par

Source officielle

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