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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01151_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01155, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01154, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En particulier et contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, le préfet a accordé par sa seconde décision susmentionnée la dérogation nécessaire pour l'extension du hameau de Rohet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE CLOS DE FONT ROZET

SIREN 790114375Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/06/2026

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Modifications diverses

SCI ROZET INVESTMENTS

SIREN 878015221Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL ROZET Stephane

SIREN 909823924Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/05/2026

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Radiations

ROZET, Jim, ROZET

SIREN 888338878Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

22/05/2026

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Créations

ROZET, Clarisse, Diane, Aude

SIREN 103074340Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/04/2026

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