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Par un mémoire en défense, enregistré 27 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20891_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20903_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20638_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20638, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le syndicat mixte de Lavalette, représenté par Me Saban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société requérante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01289_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatie avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

principal, d'ordonner avant-dire-droit une expertise permettant d'évaluer le montant total des travaux nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château des Sables

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Pour autant, ainsi que cela ressort des pièces du dossier et notamment du dossier d'enquête préalable, en transférant régulièrement le volume de sable intercepté, au demeurant, de l'ordre de 2% et donc

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2020, 17 décembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB), représentée par Me

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

photographiques réalisés par les agents de la DDTM les 7 janvier 2009, 1er mars 2010, 13 novembre 2010, 16 novembre 2011, 12 mars 2013, 11 janvier 2016 et 12 décembre 2017 lesquels montrent des dépôts de sable

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

... avait mis en ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03270_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Le formulaire cerfa figurant dans ce dossier mentionnait un terrassement du terrain sur 0,80 mètre environ et, par ailleurs, que la piscine serait construite en dur, avec un enduit intérieur couleur sable

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Le 29 août 2006, la société Biancato Granulats a sollicité la délivrance d'une autorisation afin d'exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01312_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

impliquent un remplacement de la totalité des tubes avec un matériau apte à résister à la corrosion, ce qui exclut de déduire le coût des travaux de reprise des canalisations de la galerie des filtres à sable

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme

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