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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
De même, si elle critique la présentation de l'étude de saturation produite par la société, elle n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la méthode suivie qui consiste à confronter l'étude
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En ce qui concerne l'effet de saturation visuelle allégué par les requérants à partir de huit lieux qualifiés de pertinents : 50.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
notamment le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté le 26 juin 2019, qui fait état de " la situation exceptionnelle liée au risque de saturation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, plusieurs sites font également l'objet d'une étude de saturation et d'encerclement prenant en compte l'existence des autres parcs éoliens en exploitation ou autorisés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Quant à la saturation visuelle et l'effet d'encerclement : 23.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
paysager ; le paysage agricole est ouvert, marqué par un faible relief et comporte déjà des éléments anthropisés ; aucun monument historique ne se trouve à proximité ; le risque d'encerclement ou de saturation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, un tel regroupement peut se heurter aux limites résultant notamment des effets d'écrasement et de saturation subis par les habitants alentour.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
nature, des paysages et des sites du 17 octobre 2019, a relevé " l'opposition très majoritaire des riverains et des élus ", puis s'est fondée sur l'atteinte causée aux paysages et sur l'effet de saturation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Payroux, le paysage de la rivière de Payroux ; c'est également au prix d'une erreur d'appréciation que l'autorité préfectorale a considéré que les éoliennes litigieuses " accentueraient " l'effet de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les requérants se fondent sur des calculs des indices de saturation visuelle, ces données théoriques doivent cependant être combinées avec l'analyse concrète du contexte paysager dans lequel se déploie
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
S’agissant de la saturation et de l’encerclement : 12. Les requérants mettent en avant la saturation croissante et le phénomène d’encerclement lié à des projets et des implantations éoliennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, la proximité du projet en litige avec le parc éolien d'Arfons déjà existant provoquera un effet de saturation par une implantation d'éoliennes en apparence désordonnée et par leur prégnance dans
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En outre, le secteur en cause fait état d'une saturation du stationnement et d'un stationnement continu dans la rue de Planas débouchant sur le chemin du Mus.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'environnement, le pétitionnaire n'a pas justifié de la maîtrise foncière de l'intégralité des parcelles concernées par le projet ; - l'étude d'impact, dans son volet consacré à l'effet de saturation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au demeurant, il résulte de l'étude de saturation visuelle produite par la société pétitionnaire, une absence d'effet de saturation visuelle des horizons généré par le projet sur cinq lieux de vie choisis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03180_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les conclusions de la requête étant devenues sans objet, il propose à la Cour de prononcer un non-lieu à satuer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tenu en particulier de ses effets cumulés avec ceux des autres parcs éoliens situés à proximité, porte atteinte à la protection des paysages et à la commodité du voisinage compte tenu des effets de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il appartient à l'autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de l'effet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il appartient à l’autorité administrative puis au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de
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