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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
endommagés par le passage d'ovins pour un montant de 30 234 euros hors taxes, suivant un devis établi le 1er septembre 2016 et à la construction d'un contrefort en pierres sèches afin de soutenir un mur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
employé de la société ACME, à laquelle la société Pyrrhus conception avait sous-traité les travaux de fabrication et de montage et de raccordement des panneaux, a utilisé un décapeur thermique afin de sécher
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
À l'aplomb de ce chemin se trouve un mur en pierres sèches qui retient le tréfonds des parcelles constituant sa propriété.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une parcelle cadastrée , située en contrebas d'une voie communale dénommée " chemin des ", dont elle est séparée par un mur, d'une longueur totale de 135 mètres, composé de huit segments en pierres sèches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ce site « Natura 2000 » recouvrent, ainsi qu’il résulte notamment du document d’objectifs, la préservation des habitats naturels à forte valeur patrimoniale, au nombre desquels figurent les pelouses sèches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le compte rendu de la réunion de chantier du 24 février 2016 et celui de la réunion de chantier du 18 mai 2016 indiquent que les infiltrations persistaient et que les panneaux en bois n'avaient pas séché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
bon de commande émis le 15 juin 2022 par le centre hospitalier, et qui prévoyait la réalisation, en quatre tranches, de prestations d'accompagnement à la renégociation des accords locaux dits " post-Ségur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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