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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne le taux de perte de chance : - les deux collèges d'experts ne s'accordent pas sur le taux de perte de chance, le premier retenant un taux de 80 % tandis que le second a retenu un taux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un seul avis est exprimé par agent si celui-ci est promouvable à la fois au titre du premier vivier et du second vivier.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
entaché d’irrégularités ; - sur le fond, les décisions administratives contestées sont entachées d’une erreur de droit dès lors qu’il a été retenu que le premier grief n’était pas fautif et que le second
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La seconde tranche de travaux a concerné la création de sept logements, situés sur les parcelles n° 862 et 372.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a sollicité un second réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
incendie ; - le SDIS du Pas-de-Calais ne peut utilement leur imputer l’impossibilité, dans laquelle s’est trouvé l’expert, d’identifier avec certitude les causes du second incendie, alors d’ailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il ressort de la décision du 18 décembre 2018, prise à l'issue du second conseil consulaire des bourses scolaires, que pour rejeter la demande de bourse de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
613 736 euros TTC, alors que l'administration n'a admis en déduction que la somme de 323 989 euros TTC ; - les charges déduites par la SARL A, correspondant aux factures relatives aux travaux de second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, parmi les motifs de refus, d'éléments ne figurant que dans cette seconde demande, s'agissant notamment de la seconde place de stationnement envisagée, de sorte qu'il ressort de cette décision que l'erreur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation au regard des dispositions du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet au caniveau : volume () au moins 750 m3/hectare, débit de fuite () au moins 10 litres/seconde/hectare, sans dépasser 5 litres/seconde/rejet.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce second recours gracieux a été implicitement rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le recours introduit devant le tribunal administratif de Nantes par un voisin immédiat du terrain contre ce second arrêté de permis de construire a été rejeté par un jugement no 1109010 du 3 décembre 2013
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
condition de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - le second critère alternatif retenu est entaché d'erreur manifeste d'appréciation : elle ne peut faire autrement que d'entretenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F G ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 septembre 2017 du collège national de second examen du rescrit fiscal, d'annuler les mesures entraînées par cette décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société civile immobilière (SCI) Dinu, qui exerce une activité de location de logements, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité successives, selon la procédure d'opposition à contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le niveau de langue des deux enfants était insuffisant, D... n’ayant d’ailleurs aucun enseignement dans une seconde langue alors que son niveau scolaire correspondait à la classe de 5ème.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans une seconde étape, de février à octobre 2017, des travaux complémentaires ont été réalisés, sans que la circulation automobile ni le cheminement des piétons ne soient interdits.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le territoire sous trente jours et désignation des Comores comme pays de destination, rejeté la seconde demande de renouvellement de ce titre au motif que n'était pas rapportée la preuve d'une prise en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2001251 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande en annulant l'article second de l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en
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