Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C A, directeur général de la SAS A Frères, l'administration fiscale a estimé que ses fonctions l'amenaient à intervenir concurremment dans le secteur financier non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le requérant, atteint de trisomie 21, souffre également de diabète et d'une filariose lymphatique responsable d'un éléphantiasis du membre inférieur gauche, avec surinfection.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02338_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 6 de la convention internationale des droits de l'enfant puisqu'il souffre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05473_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le certificat médical du 11 février 2021, s'il comporte la mention précise des pathologies dont souffre M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si le juge doit examiner les moyens opérants qui lui sont soumis, il n'est pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si le juge doit examiner les moyens opérants qui lui sont soumis, il n'est pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il mentionne notamment la distance d’éloignement entre, d’une part, les éoliennes E5 et E6, d’autre part, des haies et bosquets qui abritent des chauves-souris et dont il souligne l’activité et l’enjeu
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
; 4°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a implicitement refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'environnement : les relevés floristiques et faunistiques ont été réalisés en 2016 soit largement avant l'édiction de la décision datant de 2022 ; les modalités d'écoute de la population de chauve-souris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Reneins a fixé la date de consolidation de la pathologie lombaire dont il souffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02384_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le magistrat désigné au point 3 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, Mme D, Mme C, l'association Souffle du Bocage de Saint-Germier et l'association Vent du Bocage, les interventions de M. O I, maire de la commune de Saint-Germier et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... souffre d’une « psychose délirante de type paranoïaque krestchmérien », « en partie imputable à la perte, dans des circonstances particulières de son père alors qu’il avait 9 ans ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00044_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il résulte de ces dispositions, que lorsqu'un étranger justifie, à l'appui de sa demande de titre de séjour, d'éléments suffisamment précis sur la nature et la gravité des troubles dont il souffre, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... indique souffrir de myopathie sans apporter la moindre précision sur le traitement que son état requière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A avait déclaré souffrir d'hypertension artérielle, il n'avait apporté aucun élément à l'appui de ses dires et qu'il n'était ni allégué ni établi que les autorités espagnoles seraient dans l'incapacité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - en méconnaissance de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, alors applicable, dans le dossier soumis à enquête publique, il n'est pas justifié
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administrative, une provision d'un montant de 36 684 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des
Source officiellePage 8 sur 1440