Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Si elle a conservé ses fonctions intellectuelles, a suivi une scolarité et a préparé une capacité en droit, elle reste atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 85% en raison d'une tétraplégie spastique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 5 octobre 2014, il a par ailleurs présenté une insuffisance respiratoire aiguë broncho-spastique. Le 14 octobre 2014, il a présenté un syndrome coronarien qui a justifié la pose d'un stent actif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ailleurs l'existence d'un handicap majeur, caractérisé par un déficit fonctionnel permanent de 95 % en raison en particulier d'une paralysie cérébrale associant hypotonie axiale importante, tétra parésie spastique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
euros ; compte tenu des provisions déjà versées, il est demandé un complément de provision de 39 500 euros ; * au titre du préjudice esthétique temporaire, caractérisé notamment A la tétraparésie spastique
Source officiellePage 8 sur 8
GARAGE SPAETH SARL
26/02/2026
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SPAETH, Marine, Frédérique, Josiane, SPAETH DAVAL
13/08/2025
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FAFFA, Véronique, Nicole, SPAETH
29/07/2025
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FAFFA, Véronique, Nicole, SPAETH
04/06/2025
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GARAGE SPAETH SARL
05/02/2025
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