CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de scintigraphie faisant état de l'existence d'une disparité significative entre le coût moyen par acte supporté par le GHH et celui supporté par le CHIN ; - les appelants ont produit une version tronquée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le dossier de demande de permis de construire, lequel permet également d'identifier les maisons avoisinantes, n'est donc pas incomplet, tronqué ou erroné, dans la description des hauteurs des immeubles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

litige est constitué de deux bâtiments accolés joignant deux limites séparatives et comportant une couverture en toiture tuile à trois pans pour le plus petit bâtiment et une toiture à quatre pans " tronqués

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

les personnes vivant en dessous du projet contesté ; - les services instructeurs n’ont pas pu appréhender la réalité du projet envisagé dans la mesure où le pétitionnaire l’a présenté de manière tronquée

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

l'analyse comparative des offres sur les sous-critères de la qualité et de pertinence de la grille tarifaire, de la cohérence du compte d'exploitation et du montant de la redevance repose sur des données tronquées

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01936_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

soupçons de favoritisme ont été émis à l'encontre de la société Q-Park France au vu des documents se rapportant à l'analyse des offres et montrant, selon les auteurs du rapport d'audit, une présentation tronquée

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

premier lieu, si les requérants affirment que certains éléments ayant trait notamment à la projection du projet dans l'environnement au niveau des vues nord, nord-est et nord-ouest ont délibérément été tronqués

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ne saurait tenir lieu d'accord de la commune, l'extrait d'un courriel tronqué du 12 septembre 2016 qui ne se prononce formellement pas sur les travaux ayant fait l'objet du devis n° 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Si les sociétés défenderesses font valoir que la dénomination de chacun des fichiers est incomplète et tronquée et excède la limite de 80 caractères imposée par les " consignes officielles

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

d'espace naturel agricole et forestier est de 8 %, alors que les orientations du SDRIF la limitent à 5 % ; la position de la DDT présentée dans un compte-rendu de la réunion du 21 décembre 2017 est tronquée

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CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

régime des sociétés de personnes est intervenue en phase contentieuse, après la saisine de la commission des infractions fiscales et du comité d'abus de droit, et porte atteinte à l'égalité des armes et tronque

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

En outre, le taux de marge proposé par la société dans le cadre de sa méthode alternative repose sur des données tronquées, issues d’un échantillon de sociétés que le service avait présenté dans sa réponse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de nature à révéler une méconnaissance du principe d'impartialité ; la description du site et des déchets est également entachée d'erreurs factuelles ; l'expert présente une vision volontairement tronquée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

patrimoine naturel ; - la présence d'invertébrés cavernicoles, suffisamment déterminante pour constituer un site d'importance nationale, n'est pas évoquée dans la notice d'impact, qui livre une vision tronquée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

régionale d’autorité environnementale (MRAe) ont estimé que cette consommation devrait être modérée au regard de la population à accueillir ; il présente la partie urbanisée de la commune de façon tronquée

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Au Nord, si le relief est plus doux et les parcelles plus larges, les vues sont néanmoins tronquées par les haies bocagères au loin.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par ailleurs, le point de départ des casquettes très haut sur le toit a pour conséquence de tronquer le pan de la toiture principale sur laquelle elles prennent naissance, en méconnaissance des schémas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les covisibilités potentielles avec d'autres parcs éoliens ne seront que très partielles, ceux-ci n'étant visibles que tronqués, au loin, en arrière-plan de lignes de relief.

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