CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
l'instruction que, le 6 février 2013, des personnes sans droit ni titre d'occupation ont pris place sur le site du lycée Jean-Baptiste Carpeaux, avec leurs caravanes, au nombre d'une quarantaine et ont très fortement
DCA_24DA02381_20250731
31 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
La seconde moitié, au titre de la formation professionnelle, prévoit une allocation de 8 000 euros par salarié pour les formations d'adaptation et pour les formations qualifiantes et/ou de réorientation
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
Les résultats du traitement ont été présentés sous forme de tableaux joints en annexes à la proposition de rectification du 5 juillet 2012.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
A au cours de la période vérifiée et que le service a ainsi pu mettre en évidence ont ensuite été interrogés par le service vérificateur à la suite de demandes d'assistance internationale formées auprès
1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme
Page 8 sur 8