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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par le débit du compte de produits et le crédit du compte courant de ses filiales, constituent de simples erreurs comptables dont elle est en droit de demander la correction ; il n'en résulte aucune variation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Vacarie, demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il a annulé la décision du 18 décembre 2020 avec un effet différé au 30 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
imposait un prédécoupage en usine des panneaux isolants ; en revanche, les découpes finales des panneaux, pour pallier le fait que les cotes de béton préfabriqués sont souvent différentes et peuvent varier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En cas d’évolution des conditions d’attribution et des modalités de calcul des primes pour épuration, par rapport aux dispositions en vigueur au 1er janvier 2009 entraînant une variation du montant de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réponse au questionnaire de l'administration au cours de la vérification de comptabilité concernant notamment les prix pratiqués, les achats de marchandises par la SARL Nino Fruits en l'affectant d'une variation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
mesure de la résection osseuse ou une technique peropératoire complémentaire à la planification auraient été réalisées avant l'intervention du 10 mars 2011 et si l'expert relève par ailleurs que la coxa vara
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
modification des tarifs du catalogue ; des couts supplémentaires existent en gestion déléguée ; en fonction de la détermination des hypermarchés de référence, les prix des produits cantinables peuvent varier
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02148_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
modification des tarifs du catalogue ; des couts supplémentaires existent en gestion déléguée ; en fonction de la détermination des hypermarchés de référence, les prix des produits cantinables peuvent varier
Source officiellePage 8 sur 52