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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02854_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour
Juge des référés
ORCA_23LY03622_20240709
9 juillet 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
En outre, la notice PC 10.1 signale la présence, dans le périmètre de 500 mètres, du château de Caramagne, monument historique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Par suite, la commune du Château d'Oléron n'est pas fondée à contester son entière responsabilité retenue par les premiers juges.
3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
La commune d'Argens-Minervois (Aude) est propriétaire des parcelles cadastrées , qu'elle a acquises le 27 février 1985, sur lesquelles sont érigés un château d'eau et un surpresseur.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Le site d'implantation est également marqué par la présence de plusieurs monuments historiques protégés, notamment ainsi qu'il a été dit, le château du Bois-Geslin, le château-forteresse et le château
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Cette modification non négligeable de l'environnement visuel du domaine du château donne ainsi à la SCI du château de Silleron, propriétaire du château, et à M. d'Eudeville, qui l'occupe, intérêt pour
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, rapporteure ; – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique.
DCA_25LY00270_20260423
23 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C.
DCA_25LY00122_20260402
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY03221_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY01025_20230221
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre de l'année 2014 pour l'occupation et l'exploitation du château
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé la circulation place du Château à Aigremont pour la période du 29 mars
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