Il soutient que : - Mme A... n’apporte pas la preuve effective de la matérialité des transfusions qu’elle invoque ; - subsidiairement, l’indemnisation de Mme A... doit être ramenée à de plus justes proportions

Il soutient que : - Mme A... n’apporte pas la preuve effective de la matérialité des transfusions qu’elle invoque ; - subsidiairement, l’indemnisation de Mme A... doit être ramenée à de plus justes proportions

. - Le déclarant produit : - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;- un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin

DECIDE : Article 1er : La somme de 46 799,50 euros que la commune d'Arbonne a été condamnée à verser à la société Zohra par le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2017 est ramenée à celle

faute de demande indemnitaire préalable ; - au surplus, elles sont mal fondées puisque Mme B ne conserve aucune séquelle des infections nosocomiales ; - à titre subsidiaire, il conviendrait de ramener

la Charente-Maritime, et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 590 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, et de ramener

sans qu'il soit utile de communiquer les contrats de travail, les dépenses effectivement exposées pour pérenniser le réseau ont été légèrement inférieures aux estimations de l'expert et devront être ramenées

10 du code de l'environnement sont ceux des communes dans lesquelles il est procédé à l'affichage de l'avis d'enquête publique, c'est-à-dire, en matière de parcs éoliens, des communes situées dans un rayon

AI AZ, Mme BJ BE et Mme AJ AU ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc

Il résulte de ce qui précède que la somme que le GHER a été condamné à verser à la CGSS de la Réunion doit être ramenée de 275 937,39 euros à 52 721 euros, à laquelle s'ajoute la rente prévue au point

DECIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier de Libourne a été condamné à verser à Mme D est ramenée de 224 801,83 euros à 145 685 euros.

alors que l'assiette de son recours sur les pertes de gains professionnels actuels se limitait, avant application du taux de perte de chance, à 12 411,85 euros ; l'indemnité due à ce titre doit être ramenée

de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en ce que les éoliennes portent atteinte aux paysages (saturation visuelle) ; l’aire d’étude comptabilisait, en septembre 2020, 77 éoliennes dans un rayon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Plus de 60 monuments protégés sont recensés dans un rayon de 20 km, tels que le château de la Maillolière à 2,4 km et l'église de Saint-Pierre-d'Exideuil à 2,5 km.

déplacement et d'hôtellerie exposés à ce titre n'ont pas à être pris en charge ; à titre subsidiaire, les frais d'hôtellerie et de restauration présentent un caractère somptuaire et devront donc être ramenés

Par voie de conséquence, et contrairement à ce que soutient le ministre, le litige n'a pas à être ramené à hauteur de 86 174 euros.

de ses statuts, de « protéger l’environnement et le patrimoine et de préserver les espaces naturels et les paysages de Noyal-Muzillac et les communes environnantes et ce, dans un cercle de 20 km de rayon

ne sont pas fondés ; - les convulsions auraient pu apparaître même si un traitement antibiotique adapté avait été mis en place quelques heures plus tôt, de sorte que la perte de chance doit être ramenée

son état n'est pas susceptible d'amélioration ; - l'indemnité allouée au titre de l'aménagement du logement peut être confirmée ; - la somme versée au titre de l'adaptation du véhicule doit être ramenée