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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. / L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention. ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
l'Eurométropole de Strasbourg et en l'absence de compétence de celle-ci pour préempter l'intégralité des biens qu'elle vise ; - elle n'a pas été précédée de l'avis du service des Domaines ; - la demande de visite
3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
entre les sociétés du groupe Ballande ; - les engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés : * les engagements visant
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) est incohérent avec l'orientation du projet d'aménagement et de développement durables visant
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Si les stipulations de cette convention, ayant trait aux conditions d’utilisation des infrastructures sportives et visant à prévenir la survenance de désordres, auraient pu être reprises dans une convention
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
Or, il est constant que cet arrêté du 26 octobre 2021 est devenu définitif en l'absence de déféré du préfet de la Gironde ou de tout autre recours contentieux le visant.
Juge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
société SAS EHG a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 8 août 2024 de la direction générale des finances publiques, refusant de lui accorder le bénéfice de l’aide visant
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
C une indemnité visant à réparer le préjudice financier qu'il a subi, en renvoyant l'intéressé devant le syndicat pour qu'il liquide cette indemnité, selon des modalités qu'il a définies, dans la limite
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
dispositions ne font pas obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, telles que des documents visant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
classement des parcelles des secteurs La Hache et Jardin de la Haie en zone 1AU est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - ce classement est incohérent avec les orientations générales du PADD visant
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
dispositions de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 et ayant ainsi vocation à permettre d’évaluer les campagnes de dépistage tant au niveau des données collectées que des critères visant
1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
Elle soutient que : - les sommes allouées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre de conventions visant à développer
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
l'ordre du jour du conseil départemental la demande formulée par une pétition de 105 000 électeurs tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs du département sur la délibération à prendre visant
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
préalable au motif que « la location du local entraînerait des nuisances pour l’environnement urbain (au sens de l’article 2 du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
D'une part, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de ces dispositions, qui visent la consultation des personnes publiques " dans les conditions définies aux titres IV et V "
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
Le I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement comporte un ensemble d’interdictions visant à assurer la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
aménagement, de l’installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit de déposer, selon le cas, une demande d’autorisation ou une déclaration préalable visant
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