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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00736_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01524_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, N. Normand La présidente, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Voilloux, pour la société AXA France Iard.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03351_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

commandos de la marine nationale lors d'une opération menée par celle-ci dans les eaux internationales au large de la Somalie, qui a permis de libérer quatre ressortissants français voyageant à bord du voilier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01757_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00985_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02156_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01256_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00181_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Normand, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. Le président -assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00453_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B à la suite du décès de son père et l'attribution d'un voilier à Mme D puis sa vente, il n'est pas établi par les pièces du dossier que ces dépenses, dont certaines au demeurant n'ont pas été retenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02427_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

cercle de la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier

Source officielle

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