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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
B..., salarié de son prestataire, la société Water European Consulting et la gérante et associée unique de la société Nelly B... conseil chargée d’une mission d’accompagnement pour vision stratégique sur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
En outre, d’une part, la collectivité de Corse n’est pas fondée à soutenir que cette baisse des chiffres d’affaires sur la période 2015/2016 est due à l’installation d’un centre de lavage Car-Wash près
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch
3ème chambre
DCA_23PA02960_20240528
28 mai 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2209410 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux
9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 par lequel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01724_20250630
30 juin 2025
traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Juge des référés
ORCA_25VE01290_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25VE00062_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;
6ème chambre
DCA_23VE01999_20240129
29 janvier 2024
C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
DCA_24LY03578_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404691 du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2024 par
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
B..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA03467_20220510
Angéniol, rapporteur public, ( et les observations de Me Stioui, représentant Mme C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_21MA03649_20220510
D..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA03677_20220510
C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
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WATHER
24/04/2026
Voir →
BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018