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199 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., salarié de son prestataire, la société Water European Consulting et la gérante et associée unique de la société Nelly B... conseil chargée d’une mission d’accompagnement pour vision stratégique sur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02937_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En outre, d’une part, la collectivité de Corse n’est pas fondée à soutenir que cette baisse des chiffres d’affaires sur la période 2015/2016 est due à l’installation d’un centre de lavage Car-Wash près

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02960_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2209410 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03384_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00470_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00037_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01724_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01290_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00062_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement qui rejette sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01999_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03578_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404691 du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2024 par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

La Réunion a permis de constater une surfacturation importante des investissements par rapport au prix du marché s'établissant en moyenne pour les années en litige, selon le service, à 4,54 euros par watt

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03467_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Angéniol, rapporteur public, ( et les observations de Me Stioui, représentant Mme C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03677_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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