Par suite, ni ces documents ni ceux produits en première instance ne remettent en cause les constatations du département qui fixe l’avancée de la phase VISA à 30 % et l’absence de début d’exécution de

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la

La société Basalt Architecture a contesté cette résiliation et ce décompte, par courrier du 15 juin 2020 resté sans réponse.

des condamnations prononcées à leur encontre ; 2°) de rejeter toutes les demandes de la GCLH et des sociétés ESC et C+O IDF1 Architectes dirigées contre elle ; 3°) subsidiairement, de condamner

contrats de l'Andra.

G B, architecte du projet porté par la SCI, de M. F A, gérant de la SCI, de Mme D C, assistante de M. A, et de Me Lubac, avocat de la commune de Montreuil.

A, établi dans les Alpes-Maritimes, était par ailleurs au cours des années en litige gérant et associé de la société à responsabilité limitée d'architecture Architecte qui exerce des activités d'architecture

lors qu'il a eu en l'espèce une influence sur le sens de la décision ; - le vice tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en l'absence de l'accord de l'architecte des bâtiments de France, prévu

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

le groupement Delens-Dherte et la société Khephren Ingénierie et de condamner la société Jacques Delens, la société Dherte, la société Architecture Studio, la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture

des bâtiments de France (ABF) en méconnaissance de l'article L. 642-6 du code du patrimoine ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 5.4 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture

pas, par elle-même, à la collectivité de constater l'existence des désordres.

pour les lots 11, 12, 13, 14.1, 14.2, 17, 19, 21 et 22 reste contestée. 8.

n'a pu faire courir les délais de recours contentieux en l'absence d'indication des voies et délais de recours.

A sur un fondement contractuel doit être rejetée en raison de la nullité du contrat de maîtrise d'œuvre, en conséquence de l'absence de publicité et de mise en concurrence lors de sa passation, qui constitue

L'architecte ou l'ingénieur qui a accompli une mission de maitrise d'œuvre à la demande de l'administration peut prétendre, même sans contrat, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles

Il soutient que : - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est irrégulier dès lors qu'il n'appartenait pas au maire de le saisir en l'absence de covisibilité du projet entre l'emplacement des

Contrairement à ce que soutient la société Christophe Caire Architecture, les conclusions présentées à son encontre ne sont pas nouvelles en appel. 2.1.5.2.

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la SARL Architecture Maîtrise d'œuvre d'Equerre, représentée par la Selas Chetivaux Simon, avocat, conclut à l'annulation du jugement contesté retenant sa

S'agissant des pénalités pour absences aux réunions de chantier : 26.