CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
Il précise que les chiffres d'affaires du groupe Valorem et de la société ABO Wind France sont respectivement de 52 millions et de 14 millions d'euros pour l'année 2016.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
à l’ensemble des moyens soulevés ; - la note en délibéré qu’il a produite le 13 novembre 2023 n’a pas été examinée et communiquée, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - l’Etat a commis
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
J G, représentés par la SELARL EBC Avocats, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement avant dire-droit du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 076
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