Vu les autres pièces du dossier.

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Ainsi, le revenu disponible pour les autres membres du foyer s'élevait avant le décès de M. C à 24 515,70 euros.

Il s'élève ainsi à la somme totale de 655 988,60 euros jusqu'à la date de consolidation. Compte tenu du taux de perte de chance, la part imputable au centre hospitalier correspond à 163 999,65 euros.

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part, à l'évaluation des préjudices faite par l' Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour la part imputable à l'aléa

D... et de Mme B..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la société Nativi BTP et la société Generali Iard. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 septembre 2020, M.

part, d’un accident ischémique vasculaire cérébral, et fait état d’un risque global d’apparition de ces complications estimé à 15 %.

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B, marin sur les bacs de l'île d'Aix, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 2015 qui lui a occasionné un traumatisme au bras droit.

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Il soutient que : l’accident dont il a été victime, le 1er juin 2017, a été reconnu comme imputable au service ; il a droit à l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices, décomposés comme suit

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A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Pontier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. ". 3.