CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
mobiliers de cette personne physique dans la proportion des actions, parts ou droits financiers qu'elle détient directement ou indirectement lorsque l'actif ou les biens de la personne morale, de l'organisme
4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion renvoie à la sagesse de la cour dans cette affaire.
DCA_22VE02675_20250107
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01455_20231205
5 décembre 2023
des familles lequel renvoie exclusivement aux organismes assurant l'accueil et l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés ne relevant pas de l'article L. 312-1 du même code.
DCA_21LY02341_20221215
15 décembre 2022
C, qui exerçait, depuis le 7 juillet 2009, date de son immatriculation au registre du commerce, une activité de rénovation de bâtiment et a, par ailleurs, souscrit, le 15 juin 2012, une déclaration de
5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
Dans ces conditions, la décision attaquée, qui, bien que ne les détaillant pas, renvoie à ces différents éléments et aux déclarations de l'intéressé, a été prise au terme d'un examen particulier de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
Enfin, et d'une part, ainsi qu'il a été dit aux points précédents, le projet autorisé par la déclaration d'utilité publique contestée ne porte que sur l'amélioration et la rénovation du réseau de production
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... nécessite l’acquisition et le renouvellement d’un véhicule automobile adapté à son handicap. Le rapport du cabinet d’ergothérapie de Mme K... produit par M.
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
La commune fait valoir que : - elle renvoie à ses précédentes écritures ; - il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité du représentant légal de la société requérante, dont la requête est
2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
Il soutient que : - la prescription n'étant pas acquise le 7 décembre 2020, date à laquelle l'avis de vérification a été adressé, le report de délai prévu à l'article LP. 7 de la loi du pays n° 2020
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que le bien immobilier de Beaufort-sur-Doron appartenant à la SCI Les Chaix, pris en location par la SARL Alphacréation, était, lors de son acquisition
1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
valeur ajoutée au taux réduit et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 sexdecies du code général des impôts et que le i de l'article 279, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie
6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, renvoie à la sagesse de la cour la solution du litige. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service vérificateur a regardé comme n'étant pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
pour les biens achetés à compter du 1er mars 2012 et leur valeur nette comptable résiduelle au 28 février 2012 pour les biens acquis antérieurement à cette date. ".
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours
DCA_21PA02181_20220525
Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
Page 8 sur 18