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341 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04096_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

mobiliers de cette personne physique dans la proportion des actions, parts ou droits financiers qu'elle détient directement ou indirectement lorsque l'actif ou les biens de la personne morale, de l'organisme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02674_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion renvoie à la sagesse de la cour dans cette affaire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02675_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion renvoie à la sagesse de la cour dans cette affaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

des familles lequel renvoie exclusivement aux organismes assurant l'accueil et l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés ne relevant pas de l'article L. 312-1 du même code.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, qui exerçait, depuis le 7 juillet 2009, date de son immatriculation au registre du commerce, une activité de rénovation de bâtiment et a, par ailleurs, souscrit, le 15 juin 2012, une déclaration de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ces conditions, la décision attaquée, qui, bien que ne les détaillant pas, renvoie à ces différents éléments et aux déclarations de l'intéressé, a été prise au terme d'un examen particulier de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, et d'une part, ainsi qu'il a été dit aux points précédents, le projet autorisé par la déclaration d'utilité publique contestée ne porte que sur l'amélioration et la rénovation du réseau de production

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H... nécessite l’acquisition et le renouvellement d’un véhicule automobile adapté à son handicap. Le rapport du cabinet d’ergothérapie de Mme K... produit par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La commune fait valoir que : - elle renvoie à ses précédentes écritures ; - il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité du représentant légal de la société requérante, dont la requête est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02942_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il soutient que : - la prescription n'étant pas acquise le 7 décembre 2020, date à laquelle l'avis de vérification a été adressé, le report de délai prévu à l'article LP. 7 de la loi du pays n° 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que le bien immobilier de Beaufort-sur-Doron appartenant à la SCI Les Chaix, pris en location par la SARL Alphacréation, était, lors de son acquisition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02060_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

valeur ajoutée au taux réduit et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 sexdecies du code général des impôts et que le i de l'article 279, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, renvoie à la sagesse de la cour la solution du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que le service vérificateur a regardé comme n'étant pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

pour les biens achetés à compter du 1er mars 2012 et leur valeur nette comptable résiduelle au 28 février 2012 pour les biens acquis antérieurement à cette date. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle

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