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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01455_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03373_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22269_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 411-6 du code de justice administrative, lorsqu'une requête " est présentée par plusieurs personnes physiques ou morales, tous les actes de la procédure sont

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04842_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Enfin, le contribuable n'est pas privé des garanties que lui assure la procédure d'imposition au seul motif que le pli contenant l'acte de procédure a été envoyé à une autre adresse si ce pli lui est effectivement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02249_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a formé un recours devant le tribunal administratif de la Guyane qui a été regardé comme tendant à ce qu'il prononce le remboursement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MASMA a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00532_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02857_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04710_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 2019

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02781_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00734_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01588_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04769_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00662_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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