d'une maison située à Mallemort (Bouches-du-Rhône) a été remise en cause par l'administration, au motif que ces dépenses sont étrangères à l'activité de la société.

Sur les conclusions de la société Bouygues Energie et Services dirigées contre la société SOJA Ingénierie : 14.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,

Le même jugement a désigné Me Douhaire comme administrateur judiciaire de la société.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Erba, à la Selarl MJ Synergie (Me Chrétien) mandataire judiciaire de la société Erba, à la Selarl AJ UP (Me Etienne-Martin) administrateur judiciaire

En application de l'accord collectif du 7 juillet 2009, annexé à la convention collective des transports routiers et instituant une garantie d'emploi en cas de perte de marché, l'administrateur judiciaire

C A B était l'actionnaire majoritaire et administrateur unique de la société de droit italien DI. VI.

A l’appui de son appel en garantie dirigé contre le groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Japac architecture, devenue la société Octant architecture, mandataire solidaire, et de la société

, plomberie " à la société A.

de 10 euros réparties à parts égales entre ses deux associés qui sont également les deux administrateurs de cette société.

’avaient donc pas qualité pour représenter la société Walor Bogny et pour saisir l’administration et (ii) il n’est pas établi que les membres élus du comité social et économique (CSE) ont été destinataires

imputables à cette seule société ".

autre part, que les travaux qui lui ont été confiés ont bien été réalisés après l’acte spécial de sous-traitance et, enfin, que le constat d’avancement des travaux en présence du maître d’œuvre et l’administrateur

Le dossier joint à la demande d'autorisation indique que la société pétitionnaire, dont le capital social à s'élève 37 000 euros, est détenue à 100 % par la société Nordex WB, laquelle est une filiale

par la SCPA Bouaziz Serra Ayala Bonlieu, avocat, et par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, la SAS Etudes et Coordinations et la Selarl MJC2A représentée par Me Ancel, agissant en qualité d'administrateur

Aux termes de l'article 9 des statuts la société Enertrag Poitou Charente IV, société en commandite simple : " La société sera gérée et administrée par la société Enertrag Energie, associée commanditée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la

pas compris dans la mission de l'administrateur. () ".

des locaux de l'administration supérieure, consulté par téléphone deux sociétés, la société SWFT et la société JLS.