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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458415

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

CETAT36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989465

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994347

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508046

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124769

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

CETAT36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124943

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790057

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790066

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790068

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier