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2 185 résultats pour « agent public détaché auprès d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

(GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02192_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

(GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

(GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique relatives à la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l'agent public placé en position de disponibilité a droit à la réparation intégrale des préjudices de toute nature

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ministérielle a commis une erreur de droit, notamment en considération du régime applicable aux agents mis à disposition et méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents publics ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04773_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Est également étudiée la possibilité de détachement ou d'intégration directe du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité ou de l'établissement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

entrant dans le corps après avoir exercé des fonctions dans le secteur public et le secteur privé, de même qu'après avoir préparé et obtenu un doctorat ; en l'absence d'organisation des modalités de prise

Source officielle

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