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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, aide-soignant, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A a été recrutée, le 3 octobre 2011 par le centre hospitalier , sur le grade d'aide-soignante en tant qu'agent contractuel par plusieurs contrats à durée déterminée successifs puis, le 1er décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'assistante chargée des ressources humaines de l'établissement d'hébergement ainsi que des aides-soignantes et une animatrice confirment cet affichage des horaires, certaines attestations indiquant que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/005312 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 28 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B A, aide-soignante principale, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " de Ballots (Mayenne).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme G, qui exerce des fonctions d'aide-soignante depuis octobre 1992, a été recrutée en cette qualité par le centre hospitalier d'Ax-les-Thermes à compter du 1er décembre 2008.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, aide-soignant relevant du statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, un congé de longue maladie pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme C, aide-soignante titulaire en fonctions au centre hospitalier de la Haute-Gironde, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 janvier 2011, puis en disponibilité d'office pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
consignes ; ce rapport n'évoque pas l'exercice de missions d'infirmière, et Mme C ne prouve pas qu'elle aurait assuré des actes techniques relevant de ces missions ; si le nursing relève des fonctions d'aide-soignante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour et il ne peut lui être opposé qu’elle n’exerçait pas un métier en tension ; au demeurant les difficultés pour recruter une aide-soignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B épouse D, qui exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de la maternité de l'hôpital Nord de Marseille, lequel relève de l'AP-HM, a été victime d'une chute survenue le 5 mai 2018, pendant ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affecté depuis le 1er janvier 2007 à la structure mobile d'urgence et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
qui suit : Mme A..., recrutée en 2007 par le CCAS de Beauregard-L'Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée le 1er novembre 2009 dans le cadre d’emplois des aides-soignants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
suit : Mme B..., recrutée en décembre 2009 par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée en février 2013 dans le cadre d’emplois des aides-soignants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., aide-soignante titularisée de uis le 1er janvier 2005, a été recrutée en cette qualité ar les Hô itaux du Léman le 6 se tembre 2010 suite à une mutation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A, née le 31 mai 1959, aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier du Vigan (Gard), a été placée en congé de maladie ordinaire du 13 novembre 2018 au 30 juillet 2019 en raison d'une névralgie
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mme A..., aide-soignante au sein du centre hospitalier Henri Guérin, estimant avoir été victime d’un accident imputable au service, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B, aide-soignante principale titulaire, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
les dysesthésies de l'hémicorps gauche survenues le 9 novembre 2017 dans l'exercice de ses fonctions ont été reconnues imputables au service ; la commission de réforme l'a déclarée inapte à son poste d'aide-soignante
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