Mme A a été recrutée en juin 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de

Mme A a été recrutée en janvier 1999 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance

B a été recruté en décembre 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère

Mme A a été recrutée en octobre 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance

Mme A a été recrutée en juillet 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance

M sur présentation de justificatifs à compter du 1er janvier 2018, et enfin à indemniser les préjudices des enfants à hauteur de 20 000 euros chacun.

Le besoin d'assistance requis par l'état séquellaire du jeune D doit être fixé à compter de ses trois ans, dès lors que l'aide apportée avant cet âge se confond avec celle dont nécessite chaque enfant

Il est en outre constant qu'alors que l'enfant a présenté une bradycardie à 12 h 35, nécessitant une intervention rapide, le médecin de garde n'a été appelé qu'à 12 h 56, et les experts relèvent que la

A 0 h 10, la sage-femme a appelé l'obstétricien de garde et l'interne. Après échec de l'extraction par voie basse à l'aide d'instruments, il a été décidé de réaliser une césarienne.

Par ailleurs, s'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 6 mars 2023 et s'il bénéficie depuis le 6 janvier 2024 d'un accompagnement qui a conduit à la signature d'un contrat jeune

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 31 mai 2024.

Enfin, le simple fait, pour une SCI propriétaire d’un ensemble immobilier et dont les associés disposent d’un droit de jouissance exclusive sur un emplacement déterminé de cet ensemble, d'assurer la mission

et des troubles autistiques chez l'enfant. ".

et des troubles autistiques chez l'enfant. ".

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Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire. / () L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est

tâches ménagères ou qu'elle ne justifie pas des dépenses réellement exposées ; - pour la période du 30 août 2013 au 12 novembre 2018, date à laquelle son plus jeune enfant a atteint l'âge de 12 ans,

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025.

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

A, qui vit seul et a la garde alternée de son plus jeune enfant, ne peut accomplir sans aide les tâches ménagères quotidiennes.