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l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 (ajustement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Si la rectrice de l'académie de Lyon, par un arrêté du 10 juillet 2017, a affecté l'intéressée à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018, en zone de secteur d'ajustement

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02306_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

. / Toute modification contractuelle ne peut être justifiée que par une optimisation du cadre contractuel ou un ajustement du projet de contrat à l'offre du candidat et doit impérativement respecter les

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT04042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B, né le 8 août 1949, a travaillé au sein de la DCN de A du 29 juillet 1968 au 31 décembre 2001 en qualité d'ajusteur mécanicien à l'atelier " Armes navales ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04122_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

procès-verbal des opérations de révision foncière de Paris est comparable à l'immeuble à évaluer et de présenter leurs observations relatives aux éléments à prendre en compte pour l'application d'un ajustement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités différentes, la société requérante n'établit pas le caractère comparable des sociétés retenues à titre de comparaison, ce alors même qu'un ajustement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01655_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 14 février 1995, en qualité d'ajusteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00287_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

établi le 14 décembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er juin 1978 au 7 novembre 1994, en qualité d'ajusteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00305_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 20 juin 1974 au 9 mai 1994, en qualité d'ajusteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 2 août 1976 au 17 avril 1994, en qualité d'ajusteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er juillet 1969 au 25 mai 1971 et du 4 juillet 1972 au 19 février 1987, en qualité d'ajusteur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 19 août 1970 au 16 août 1994, en qualité d'ajusteur

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02146_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02147_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02665_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02666_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023