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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
S'agissant du bien-fondé du moyen : 28.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'affectation de Mme A : S'agissant de la responsabilité de la MEL : 4.
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 15 janvier 2024 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l’arrêté attaqué ; - cet arrêté a été pris au terme d’une procédure irrégulière ; la commission départementale
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt pour agir de la requérante ; - les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.
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