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264 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport d'expertise du docteur B, neurochirurgien des hôpitaux, a été enregistré au greffe de la cour le 14 janvier 2025, complété d'une note par laquelle l'expert a répondu à une demande de précisions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des expertises respectivement à hauteur de 2 000 euros et de 1 000 euros ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des expertises respectivement à hauteur de 2 000 euros et de 1 000 euros ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

/ Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

du dossier, d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté est entaché d’incompétence de son auteur ; - le rapport de manquement administratif du 6 décembre 2021 est irrégulier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20241_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pas les risques d'atteinte aux zones humides voisines ; - le dossier analyse insuffisamment l'utilisation de la ressource en eau ; - l'étude des incidences olfactives est insuffisante ; le dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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