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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Le rapport d'expertise du docteur B, neurochirurgien des hôpitaux, a été enregistré au greffe de la cour le 14 janvier 2025, complété d'une note par laquelle l'expert a répondu à une demande de précisions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
des expertises respectivement à hauteur de 2 000 euros et de 1 000 euros ; - les autres pièces des dossiers.
DCA_23TL00542_20250923
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
/ Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
du dossier, d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté est entaché d’incompétence de son auteur ; - le rapport de manquement administratif du 6 décembre 2021 est irrégulier
1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
pas les risques d'atteinte aux zones humides voisines ; - le dossier analyse insuffisamment l'utilisation de la ressource en eau ; - l'étude des incidences olfactives est insuffisante ; le dossier
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
DCA_24MA00789_20260206
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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