; - elle a également subi un préjudice moral.

qu'elle estime avoir subi notamment en raison d'un harcèlement moral, ensuite, de condamner l'État à lui verser 15 000 euros en indemnisation de son préjudice moral, 1 150 euros pour son préjudice financier

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 43 562,44 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

qu'il estime avoir subis.

: - il n'a pu reprendre son activité et a donc subi un préjudice de carrière dans la mesure où il perçoit seulement une pension d'invalidité depuis le mois de février 2021 ; ce préjudice peut être évalué

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas la mise à sa charge de l'indemnisation des préjudices subis par Mme A liés à la paralysie du grand dentelé ; - la désunion de l'anastomose colorectale subie

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.

du préjudice d'affection subi par Mme E A en lui allouant la somme de 25 000 euros.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

subis du fait de cet accident médical et, subsidiairement, l'Hôpital Nord Franche-Comté à indemniser les préjudices résultant des fautes commises lors de l'accouchement de Mme F.

subis du fait de son accident de service.

matériel ; - le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset a également subi un préjudice moral et un préjudice d'image évalués respectivement à 500 euros et un euro symbolique.