d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Victime d'un malaise le 12 septembre suivant et placé en arrêts de travail, M.

des responsabilités moins importantes et qui ne correspondaient pas à ses compétences ; - cette situation a eu des conséquences négatives sur son état de santé et elle a dû être placée en arrêt de travail

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".

du 21 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne, à titre principal, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

corps d'origine. / Deux mois au moins avant le terme de la même période, l'administration ou l'organisme d'accueil fait connaître au fonctionnaire concerné et à son administration d'origine sa décision

mois.

de travail à compter du 4 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHU de Saint-Etienne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 février 2018 et de ses arrêts de travail consécutifs

A compter du 16 juin 2016, elle a de nouveau été placée en arrêt de travail jusqu'au 17 août suivant par son médecin traitant, qui établissait un certificat médical de maladie professionnelle en rapport

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Elle indique que l'aménagement de son poste de travail, préconisé par le médecin de prévention, a été tardive également dès lors qu'elle a dû attendre neuf mois pour obtenir un siège ergonomique adapté

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une

ayant conduits pour certains à un placement en arrêt de travail.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une