Sur la demande d’annulation de la décision rejetant la réclamation indemnitaire : 2.

A E a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021, 7 juillet 2021 et 7 décembre 2021 par lesquels le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

de la demande de M. et Mme B..., deuxièmement, rejeté le surplus des conclusions de cette demande, troisièmement, laissé les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 14 443,03 euros toutes taxes

est nécessaire ; - une expertise est nécessaire, les conclusions de l’expertise réalisée à la demande du conseil départemental ne lui sont pas opposables, rien ne dit que le conseil départemental a

Vallée Sud Grand Paris du 26 janvier 2019 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie et à la reconnaissance de l'imputabilité au service des soins et arrêts

Par un jugement n° 1900639 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

et d’expertise ».

de la décision de l'inspectrice du travail ainsi que de la décision implicite rejetant son recours hiérarchique et a, d'autre part, rejeté la demande formée par M.

Le présent arrêt rejetant l'appel de MM.

la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités, enfin, d'enjoindre au ministre

des armées du 2 octobre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.

refusant de lui accorder un complément indemnitaire annuel ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 28 décembre 2020 tendant à l'octroi d'un complément indemnitaire annuel ; 3°

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Elle a demandé également que ses arrêts de travail au titre de la période du 29 mai au 6 août 2017 soient considérés comme une rechute de son accident de service du 22 janvier 2014.

Par un jugement n° 1807907 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et mis à la charge de la commune les frais d'expertise.

judicaire, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l’arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry l’intégralité des frais d’expertise et une

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de constater la nullité de l'arrêté du 27 août 2015 en ce qu'il ne prévoit pas que la prime de pupitreur soit exclue du RIFSEEP

demande de M.

D, expert, a transmis à la Cour la demande des sociétés Péna Paysages et Omnium General d'ingenierie (OGI), tendant à ce que soient également mis en cause dans l'expertise, aux fins de leur rendre opposable

2020, modifiée les 11 juin 2020 et 3 août 2020, d'annuler l'expertise réalisée par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.