Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de l'article L. 441-6 du code de commerce ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01129_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01131_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au I de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
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