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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00070_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00071_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00072_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00073_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
3 de l'arrêté du 5 décembre 2019 portant titularisation de Mme B au grade de rédacteur, en la reclassant au 3ème échelon de son grade, indice brut 591, indice majoré 498, décidant qu'elle conserve, à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
27 février 2024
10 du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officiellePage 8 sur 78