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243 résultats pour « assurance automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02812_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de ces produits, le 28 juillet 2023 à cinq mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule malgré l’annulation du permis de conduire, sans assurance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01154_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La SAS Direction Conseil Objectif, dont le siège est situé à Lille, exerce une activité de gravage et marquage de véhicules automobiles.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article UHb " 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile " du plan local d'urbanisme intercommunal de la Presqu'île de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Team Car Repairs SA, société de droit luxembourgeois dont le siège est au Luxembourg, ayant pour activité le débosselage de carrosseries de véhicules automobiles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tel n'est pas le cas s'agissant des sociétés d'assurance. Ainsi, seules les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces gênes fonctionnelles justifient le recours, pour la conduite automobile, à un véhicule à embrayage automatique et disposant d'une boule multifonctions au volant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que les loyers consentis comportent une part variable indexée sur le chiffre d'affaires réalisé par ces enseignes et que les trois sociétés bailleresses contribuent à la gratuité du stationnement automobile

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

L'administration, qui disposait d'indices laissant présumer que la société Eurotole FZE exerçait à partir du territoire national, sans la déclarer, une activité dans le secteur automobile, a obtenu des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00509_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4 mètres de large. / Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01792_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

puisqu'il a été adopté sur la seule base de la consultation des artisans-boulangers alors qu'il ne pouvait être pris qu'après qu'ait été obtenu l'accord de la majorité de l'ensemble des professionnels qui assurent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

S'il justifie exercer depuis le 1er septembre 2020 comme ouvrier à temps plein dans un garage automobile sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, son insertion professionnelle demeure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D'autre part, la desserte automobile de l'immeuble autorisé est prévue par l'allée Adolphe Orain, voie privée en impasse, dont certains de ces demandeurs sont également riverains.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un mémoire non communiqué, enregistré le 10 septembre 2024, a été présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 18 février 2016, le médecin du travail a estimé qu’elle était inapte au poste de « factrice - distribution automobile/collecte-remise » qu’elle occupait avant son accouchement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

notamment du rapport d'expertise, que le tableau clinique atypique et intense présenté par , caractérisé par un état anxio-dépressif aïgu associé à des crises spastiques " spectaculaires " avec automutilation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ont entraîné des difficultés et incommodités pour accéder au restaurant L'Equitation exploité par les époux B, en raison, d'une part, des limitations et interdictions provisoires de la circulation automobile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03310_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En ce qui concerne les frais liés à l'utilisation d'un véhicule automobile : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04634_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ayant été victime d'une agression en octobre 2013 et souffrant d'un état de stress post-traumatique grave et chronique, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales lui a reconnu une

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2025

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

26/07/2024

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Modifications diverses

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

27/03/2024

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

31/07/2023

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