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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CF AT, Mme CC V, Mme AY V, M. BX BH, M. et Mme AK et N BM, M. et Mme CK et BB T, M. et Mme AW et AJ BI, Mme AE CD, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AT G, Mme AC C, Mme AD AJ épouse Q, M. O H, M. AW Y, Mme AY AK, M. et Mme B AR, M. AU Z, M. AF D, M. AT AB, M. AI K, M. AE L, M. O N, M. J AS, M. AA P, M. A R, M. S T, M. O AM, M. AL AP, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00476_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2000 ; - la délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 ; - la délibération n° 98-164 APF du 15 octobre 1998 ; - la délibération n° 95-109 AT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Polynésie française ne pouvait rejeter sa demande en application de l'article 76 de la délibération n°95-205 AT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

décembre 2018, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 30 septembre 2018, débarqué sur le territoire français une passagère du vol AT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

du 3 mars 2020, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 septembre 2019, débarqué sur le territoire français un passager du vol AT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - selon la circulaire n° 5007/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre, l'obtention d'un résultat annuel chiffré est indispensable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire du 15 juin 2010 précise que : " 2. Conditions d'attribution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00194_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

AT..., M. BN... R..., Mme M... R..., M. AU... H..., Mme AX... H..., M. BE... BD..., Mme BO... BD..., M. D... E..., Mme AR... E..., Mme BI... AG..., M. D... N..., Mme AS... N..., M. C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

T N, Mme AT P, M. Z O, Mme AZ P, M. G J, Mme BB P, M. AE P, Mme AP X épouse R, M. I R, M. V R, Mme L R, M. AI R, M. T X, Mme AA W épouse X, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BE BC, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, AT et C, Mme O BD et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01538_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Marseille d’annuler l’arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Venelles s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Action Venelles concernant le bâtiment situé sur un terrain cadastré AT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093050 21 C0014 et AT

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sont opposables qu'à ceux qui ont été visés par une requête ou mis en demeure par le maître d'ouvrage de procéder à des travaux de reprise ; les diverses interventions n'ont jamais concerné la société AT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme B est propriétaire depuis 2009 d'une maison d'habitation située au n° 1 de l'impasse Jeanne d'Arc à Graveson, sur une parcelle cadastrée section AT n° 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

K R, à Mme U AK, à M. et Mme B et E AN, à Mme AT Y, à M. D Y, à M. AB Y, à Mme F N, à M. et Mme AH et AE AO, à Mme AS, à Mme AC A, à Mme T I, à M. W H, à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02571_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'instruction n° 13007/DEF RH-AT-PRH/LEG du 13 octobre 2011 relative au rendez-vous d'information, au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

AT..., M. CB... AU... et Mme K... BC... et M. et Mme BY... et W...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02340_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le préfet confirme que ses empreintes ont été relevées le 7 février 2022 par les autorités roumaines sous le n° RO 1 AR204T2202071637 et le 21 février 2022 par les autorités autrichiennes sous le n° AT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En second lieu, il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 17 février 2020, du vol n° AT 764 en provenance de Casablanca, à l'aéroport de Paris-Orly une ressortissante

Source officielle

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