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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 23 février 2024, 17 octobre 2024 et 24 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Alfage, représentée par
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet 2019 et 5 octobre 2021, la société Ineo Infracom représentée par Me Forté, avocat, demande à la cour
DCA_19VE02737_20220421
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet 2019 et 5 octobre 2021, la société Ineo Infracom et la société Axima Concept, représentées par Me Forté
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
Il n'est pas contesté que le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposé par la société Cosfateo le 8 février 2021 était complet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Par une décision n° 467684 du 16 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité et a renvoyé l'affaire à la cour où elle a été enregistrée sous le n° 24LY00428.
6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
A B, né le 25 avril 1972, a été recruté le 1er juillet 1999 par la société Les Editions Nationales du Permis de Conduire (ENPC).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Elles se prévalent notamment de leurs propositions faites par courriers adressés à la SAGPC les 9 septembre 2013, 17 février, 23 mai 2014 et 30 juillet 2014, 29 mai 2015 et 25 novembre 2015.
DCA_21BX03322_20240208
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
et 20 décembre 2013 sous le n° 12PA03961 et, après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02400 les 22 février 2017, 28 février, 7 mars, 5 octobre et 28 novembre 2018,
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - en application de l'article 46.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) de 1976 et d'une jurisprudence constante
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
Par un jugement du 9 février 2016, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge totale des impositions et pénalités en litige.
DCA_16PA02401_20220708
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 23 juillet 2013 sous le n° 12PA03962 et, après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02401 les 22 février 2017
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 26 février 2015 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
du 18 février 2013 ; - le contrat attribué à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2023, 3 octobre 2023 et 19 février 2024, le Groupe hospitalier Est Réunion (GHER), représenté par la SARL Cabinet Chautemps, agissant par Me Chautemps
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Après le rejet de ce recours, l'employeur a informé Mme C, par un courrier que celle-ci indique avoir reçu le 25 février 2020, de sa décision de conduire une nouvelle procédure de licenciement et du maintien
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - aucun retard ne peut être retenu à l'encontre du groupement pour la période allant jusqu'au 1er février 2007 compte tenu de l'avenant du 5 février 2007 ; Me C recherche d'ailleurs
1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
Les impositions ont été mises en recouvrement le 15 février 2017.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Ce contrat fait suite à un précédent contrat de concession conclu par la ville de Lille, le 15 mai 1974, avec la société Compagnie Générale de Chauffe, à laquelle a succédé la SA Résonor par avenant à
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