CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que : - le courriel du 3 mars 2016 ne constitue pas une commande de travaux supplémentaires du maître de l'ouvrage et, à défaut d'avenant, il appartient à la société Eiffage Construction
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
’exécution a été prise en considération au fil de l’opération et a donné lieu à une rémunération complémentaire auprès du groupement titulaire Agilis-Midi Travaux, dans la mesure où l’objet de ces avenants
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
Un avenant a été conclu pour prolonger la durée de ce contrat jusqu'au 31 mars 2018. Le 19 avril 2018, le centre hospitalier Louis Jaillon a transmis à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
informatique Télérecours ; ces dispositions prévoient que les parties qui n'ont pas consulté l'application informatique sont réputées avoir reçu notification du jugement dans un délai de deux jours ouvrés
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Le marché correspondant au lot n°3 a été conclu initialement pour un prix global et forfaitaire de 320 023,22 euros hors taxes (HT), porté à 338 777,07 euros par avenant du 15 mars 2016, ramené ensuite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Si l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement demandé et que le salarié a été licencié par l'employeur avant que le ministre ne se prononce sur son recours hiérarchique ou sur le recours formé
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le montant du marché, après la conclusion de deux avenants, s'élève à la somme, non contestée, de 1 041 990,06 euros HT.
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Par une lettre en date du 7 juillet 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2023, et que l'instruction
1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
doctrine référencée BOI-CTX-DG-20-50-10 du 12 septembre 2012 prévoit qu'un dégrèvement prononcé à la suite d'une erreur commise indifféremment par l'administration fiscale ou par le contribuable peut ouvrir
Juge des référés
ORCA_26PA00256_20260324
24 mars 2026
termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue du point 31 de l’article 3 de l’avenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
l'incendie et la pollution, et d'intervention de premier secours, à la société Proségur Sécurité Humaine, devenue la société Fiducial Sécurité Humaine, pour une durée de vingt-quatre mois, prolongée par avenant
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire-droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des
9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
Le principe général du droit à la rémunération après service fait ne saurait avoir pour effet d'ouvrir droit à une indemnisation pour des congés non pris. 9.
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
Par une convention conclue le 25 janvier 2016, modifiée par un avenant du 21 avril 2016, la commune de Royan a autorisé la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du
3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
Le 31 août 2016, un avenant ayant pour objet le paiement d'une prestation supplémentaire consistant en l'accélération du vieillissement des panneaux par traitement chimique a été signé par les parties
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
, par un acte d’engagement du 21 juin 2010, à la société Ineo Enersys, aux droits de laquelle est venue la société Ineo Industrie et tertiaire Est, pour un montant de 468 547,91 euros porté, par un avenant
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
, en sa qualité de titulaire d'une autorisation de réseau de téléphonie mobile, les sociétés FPS et ATC n'étaient pas titulaires d'une telle autorisation ; - la convention tripartite intitulée " avenant
2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
obtenir un autre master " plus spécialisé et professionnalisant " était cohérent avec son objectif professionnel d'accéder, au sein du groupe Saidal, à des fonctions d'ingénieur qualité HSE que ne lui ouvre
DCA_21VE02269_20240917
17 septembre 2024
Par avenant n° 11-019-1, il a été transféré de la société SAVAC Voyages à la société Carré Bleu Voyages le 1er juillet 2013.
Page 8 sur 16