Celui-ci consiste en la démolition d'une maison d'habitation de 66 m² et la construction, d'une part, à l'alignement de la voie publique dans la rue de Sébastopol, d'une maison d'habitation de 380,52 m²

Aux termes de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées

Il résulte de l'instruction que Mme D était titulaire du bail depuis le 1er avril 2012 et que M. B et Mme D ont occupé cette maison à titre de résidence principale jusqu'au 31 décembre 2018.

D C et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision tacite de non-opposition du 4 janvier 2021 à la déclaration préalable portant sur la construction d'un relais

préalable en litige, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.

B... pour la construction d’une maison d’habitation de type F3 avec une terrasse couverte au rez-de-chaussée et un garage en rez-de-jardin, sur la parcelle cadastrée n° HK243, « Terre Tuava 4 : lot 2 –

C un permis de construire valant permis de démolir pour l'extension d'une maison d'habitation et la démolition de deux cabanons sur une parcelle cadastrée section AI n°38, située au 48 avenue de la Plage

d'habitation et 200 000 euros au titre du préjudice moral.

Les consorts D, propriétaires indivis d'une maison située face à celle de M.

D un permis de construire une maison individuelle d'habitation de plain-pied avec un carport valant permis de démolir la construction existante, sur la parcelle cadastrée à la section AI sous le n°170,

d'habitation, du " club de plage des dunes ".

Par ailleurs, aux termes de ce même règlement, la zone Ub, dont relève le terrain d'assiette du projet " regroupe des secteurs urbains mixtes de densité moyenne, à dominante d'habitat, pouvant comporter

D... un permis de construire modificatif du permis de construire initialement délivré le 5 octobre 2017 pour la réalisation d’une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section AD n° 1145, située

Elle est limitrophe à l'ouest, sur la parcelle BN 1027, d'une maison d'habitation, dite ancien hôtel Oudin, identifiée par ce même document comme " un édifice remarquable ou exceptionnel de grande qualité

C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.

Ayant relevé que le siège de la SASU FF Investissements était situé à Fouchy, à l'adresse de la maison d'habitation de son associé unique, et que l'activité de la société avait été réduite au cours de

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail,

être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou

M. et Mme C ont déposé le 6 avril 2016 une déclaration préalable pour la réalisation de travaux d'isolation extérieure de la façade sud-ouest de la maison d'habitation implantée sur le terrain cadastré

La société civile immobilière Atrium, dont les époux A sont les uniques associés, est propriétaire d'une maison d'habitation d'une superficie habitable de 270 m², construite sur un terrain d'une superficie