Par un jugement n° 2201191 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à verser la somme de 2 300 euros à la succession de Cyril A... au titre des préjudices qu’il a

F dont les droits sont repris M sa succession : 11.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 25 juin 2019 portant suppression du service de chirurgie pédiatrique : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

la commune n’établit pas l’existence d’une insuffisance professionnelle justifiant le non-renouvellement de son contrat ; - elle a eu recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée, si bien

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de déterminer si des prestations non prévues au marché ont été exigées de l'entreprise et si les travaux effectués ont été pris en compte dans le décompte général, d'émettre un avis technique sur le bien-fondé

Elle soutient que : - elle occupait un emploi permanent, dès lors que ses engagements successifs ont excédé la limite de deux ans prévue par l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 ; - le délai

que la loi du 13 septembre 1984 n'était pas applicable aux personnels affiliés à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression

que la loi du 13 septembre 1984 n'était pas applicable aux personnels affiliés à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression

Si Mme G soutient que l'administration a induit en erreur la succession de M.

Si Mme G soutient que l'administration a induit en erreur la succession de M.

Si Mme G soutient que l'administration a induit en erreur la succession de M.

Par une ordonnance du tribunal de grande instance d'Evry du 25 juillet 2018, la succession de M.

figurant dans la déclaration de succession de Monique F.

géographique dès lors qu'il a été rendu nécessaire par l'absence de versement en temps utile de cette indemnité pour lui permettre de faire face aux sujétions de son installation.