Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif de Marseille que, saisi de la demande des requérants, ce tribunal l'a communiquée à la commune de Cassis et à M. C.

Procédure devant la Cour : I- Sous le n°21PA03089, par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SA AECF, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°

Lorsqu'il examine une demande d'admission au séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet vérifie tout d'abord

Par suite la ministre requérante est fondée, pour ce motif, à demander l’annulation des articles 2 et 3 du jugement qu’elle attaque. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, la SASU « Côte Bleue Plongée », représentée par Me Dunac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 août 2020

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2024, la société MD Bâtiment, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d'annuler

sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 août 2021 et 10 novembre 2021, la société Edition Limitée, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à

présentée devant le tribunal administratif comme irrecevable ou au rejet de la requête comme non fondée et à ce que le versement de la somme de 5 000 euros soit mis à la charge de l'association requérante

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

D et demande à la Cour de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

A devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, cette demande étant fondée sur le même et unique moyen que celui sur lequel il est statué par le présent arrêt.

A cet égard, les circonstances tirées de ce qu'une erreur de dénomination aurait été commise dans l'enregistrement de la demande sur l'application " Télérecours " et de ce que la société a joint à sa demande

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Victoria - Faure-Evènement, représentée par Me Taboui, demande à la cour : 1°) d'annuler ou à tout le moins de

Par un jugement n° 1801407 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.

Sur le bien-fondé de la demande de première instance : - la convention de délégation de service public entre l'OPT et la société ONATI n'a pas été attribuée sur le fondement d'un droit " exclusif "

l'aviation civile (DGAC), qui n'ont pas été sollicités ; l'ensemble des avis devant être rendus sur un projet éolien devaient être de nouveau demandés ; - le préfet de la Haute-Vienne devait faire usage

Par un jugement n° 1904700 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.